Aides financières et conseils - Tourisme Responsable
Visuel Chaleur RenouvelableLe Département a candidaté en partenariat avec la Fédération Départementale des CUMA (FD CUMA) et le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 24) au Contrat de Développement Territorial (CDT) des Energies Renouvelables Thermiques auprès de l’ADEME.
Ce dispositif a pour ambition de développer un ensemble de projets de chaleur renouvelable
Contrat éligible aux entreprises (numéro SIRET obligatoire)
Aides du Contrat :
Votre contact : Fanny TRIBOULET
Direction de l’environnement et du développement durable au Conseil Départemental
Tél 07 85 47 38 42
Email : f.triboulet@dordogne.fr
Logo NaqEn 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine a renouvelé sa feuille de route Tourisme durable. La Région poursuit son accompagnement des professionnels du tourisme dans leurs transitions économiques, environnementales et sociales.
Info ! La création / rénovation de meublés et chambres d’hôtes n’est plus accompagnée.
Pour bénéficier des aides de la Région, les projets doivent répondre à des critères d’écoconditonnalité (cf lien ci-dessous)
Votre contact : Laurent Beaussoubre
Chargé de mission – Direction du Tourisme
Tél. 05 57 57 82 96
Email : laurent.beaussoubre@aquitaine.fr
Le Fonds Tourisme Durable est un dispositif de financement des projets de transition écologique des hébergements touristiques et des restaurateurs : communication durable, matériel cuisine, sèche-linge, réduction des consommations d’eau, isolation, énergies renouvelables, etc…
La liste des actions éligibles propose des taux de subvention allant jusqu’à 80% et un plafond maximum (40% pour l’isolation ainsi que des aides forfaitaires pour les énergies renouvelables).
L’aide minimale par dossier est de 5.000€ (200.000€ maximum).
ATTENTION : le Fonds Tourisme Durable est soumis à la règle des minimis, à savoir que vous ne pouvez recevoir plus de 300.000€ d’aides publiques sur 3 exercices comptables.
Tourisme Durable Concernant l’installation de chauffage, seuls sont éligibles les Pompes à chaleur sol/air et eau/air ainsi que les chaudières biomasse (granulés et plaquettes forestières).
Les panneaux solaires thermiques pour l’eau chaude sanitaire sont également éligibles au FTD.
Pour en bénéficier, il vous faut réaliser un diagnostic in situ, au préalable.
Les conditions d’éligibilité sont d’avoir un numéro de SIRET ainsi qu’un code d’activité économique (APE/NAF) correspondant aux hébergements touristiques et/ou à la restauration/traiteur : 5510Z, 5520Z, 5530Z, 5590Z, 5610A, 621Z, 8411Z, 8413Z.
Les activités agricoles/viticoles dont éligibles si au moins 30% du chiffre d’affaires total est généré par les activités touristiques et/ou de restauration.
L’établissement répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne – doit pouvoir justifier une inscription au RCS via un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
De même, les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles aux actions « énergies renouvelables » et « labellisation ».
Votre contact : Yann Ducatteeuw
Chargé de mission FTD au Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne
Email : yann@tourismeperigord.com
transition écologiqueLe Fonds Tremplin, destiné à toutes les TPE/PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS (société par actions simplifiée), SCOP, association loi 1901, etc.), permet d’accéder à des aides dans plusieurs domaines de la transition écologique : décarbonation, éco-conception, économie circulaire, gestion des déchets, chaleur et froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement), efficacité énergétique de serres chauffées ou mobilité durable.
Le montant total de l’aide devra être supérieur à 5 000 € (seuil abaissé à 3 000 € pour les aides à la mobilité durable et 2 500 € pour les réparateurs) et inférieur à 200 000 €.
Un outil essentiel pour augmenter la part d’énergie renouvelable dans la production de chaleur.
Les menaces d’approvisionnement se sont accentuées au cours de ces derniers mois, influençant de fait le coût des énergies.
Aujourd’hui et encore plus pour l’avenir, sortir des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables s’avère plus que jamais comme la solution clé pour assurer notre souveraineté énergétique. Les énergies renouvelables constituent en effet le meilleur moyen de s’affranchir des aléas des énergies fossiles et d’accélérer notre transition écologique.
C’est pourquoi la France s’est donnée pour objectif de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale d’énergie brute d’ici 2030. Rappelons aussi que la chaleur représente près de la moitié de la consommation d’énergie en France, mais est actuellement produite pour moins d’un quart à partir d’énergies renouvelables.
La production de chaleur renouvelable a donc un rôle majeur à jouer.
Fonds ChaleurLe dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) à inciter les entreprises à réaliser des économies d’énergie sur des périodes données.
Crédit d'impotsLa loi de finances pour 2023 a réactivé le crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire engagées par les PME, affectés à l’exercice de l’activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole de l’entreprise. (crédit d’impôt est égal à 30 %, plafond de 25 000 €)
Dans le cadre de sa mission de conseil, le CAUE Dordogne propose gratuitement une assistance architecturale, paysagère et un accompagnement pour les travaux de rénovation énergétique, dans ses locaux ou lors de permanences délocalisées.
Cette action s’adresse aux particuliers désirant construire, rénover leur maison ou améliorer la performance énergétique de leur logement.
Une équipe pluridisciplinaire réunissant architectes, paysagistes, urbaniste, et conseillers énergie accompagne les porteurs de projets dans toutes leurs démarches. Nos conseillers vous renseignent gratuitement par téléphone, mails ou lors d’entretiens sur rendez-vous.
Logo Caue24CAUE Dordogne
Espace Culture François Mitterand
2, Place Hoche – 24000 Périgueux
Tél. 05 53 08 37 13
